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1. Mentions légales

1.1 Editeur

SAS les Affranchis
SAS au capital de 25 020.00 €
Siège social : 13, rue de Varennes – 63170 Aubière
RCS : Clermont-Ferrand B 809 710 650.
SIRET : 809 710 650 00015.
N° TVA intracommunautaire : FR 53 809 710 650.
Code APE : 6621Z (Évaluation des risques et dommages)

Nom commercial : Izzy Constat

Directeur de publication : Monsieur Benjamin LABONNE, président.

1.2 Hébergement web

No Limit Network SARL

10 allée Evariste Galois
63 000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 50 000 euros
RCS : Clermont Ferrand 793 496 662
Directeur de la publication: Nicolas BELAN

1.3 Propriété du site izzyconstat.fr

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de la SAS les Affranchis.

II. Conditions générales d’utilisation

La société SAS les Affranchis (ci-après « l’éditeur ») édite un site vitrine izzyconstat.fr (ci-après, le « site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site.
Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante izzyconstat.fr, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.

1. Propriété intellectuelle

1.1 Propriété littéraire et artistique

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5. Modification des CGU

Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 5 janvier 2022. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.